La Rémunération de l’Assistante Maternelle

Depuis le 1er janvier 2005, la mensualisation s’impose, sauf en cas de placement occasionnel définis par l’article 6 de la convention collective :  le salaire est lissé sur l’année (52 semaines dont : 47 semaines de travail + 5 semaines de congés payés)

Ce type de contrat permet de payer la même chose chaque mois, même pendant les congés. Il permet de définir un salaire mensuel comme pour chaque salarié.

Avec ce système, la rémunération n’est pas diminué quand le mois comporte un jour férié ou selon le nombre de jours du mois.

Seule l’indemnité d’entretien , les frais de repas, et les autres frais annexes (kilométrique, heures complémentaires, …) vont changer selon le nombre jours réels de garde. En effet, les frais d’entretien, de repas, … équivalent au remboursement d’une sorte de « note de frais ».

L’indemnité d’entretien, les frais de repas, … s’ajoute à ce salaire. Elle ne peut être mensualisée et doit toujours être basée sur le nombre de jours réels de garde.

Seules les congés sans solde et les absences du salariés (maladie, …) peuvent donner droit à réduction de la rémunération mensuelle.

En cas de maladie de l’enfant justifié par un certificat médical, on peut réduire le salaire mensuel suivant le nombre de jour d’absence.

Mon tarif horaire est variable en fonction du nombre d’heures d’accueil prévu au contrat.

J’applique un tarif  dégressif qui varie entre 4,05 € BRUT soit 3,10 € NET et 6,72 € BRUT soit 5,15 € NET

remuneration

MODE DE CALCUL

Nombre d’heure par semaine x Salaire horaire x 52 / 12 =  Salaire mensuel de base

A cette somme, chaque mois, il faudra ajouter au réel les frais d’entretien et éventuellement les frais de repas, et les heures supplémentaires ou complémentaires.

Heures complémentaires et heures supplémentaires

Les heures supplémentaires (jusqu’à la 45 ème heures de travail par semaine) ne sont pas majorées.

Seules les heures complémentaires (au-delà 45ème heures par semaine) pourront être majorées.

Indemnité d’entretien

L’assistante maternelle bénéficie, pour chaque journée d’accueil, d’une indemnité d’entretien destinée:

– à l’achat de fournitures (papiers, gommettes, peintures, piles pour les jouets, …), achat de jeux- jouets, livres, matériels d’éveil, l’entretien du matériel utilisé, l’achat d’articles de puériculture, le renouvellement, la casse occasionnelle, …

– à l’achat des produits de soin et d’hygiène pour votre enfant (brosse à dents, dentifrice, coton, eau nettoyante, liniment, lingettes, sérum physiologique, mouchoirs, compresses, crème, éosine, …)

– la part afférente aux frais généraux du logement de l’assistante maternelle agréée (eau, chauffage, électricité, …)

Montant  de l’indemnité d’entretien au 1er janvier 2018 :

  • – Journée <  8 heures de garde par jour, il est de 2,65 € minimum (montant fixé par la convention collective) ;
  • – pour 8 heures de garde, il est de 2,69 €
  • – pour 9 heures de garde, il est de 3,03 €
  • – au delà de 8 heures de garde par jour, il est de 0,3372 € multiplié par le nombre d’heures de garde.

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Les frais de repas

Si l’employeur fournit les repas, l’indemnité n’est pas due.

Je propose aussi une formule avec Petit-déjeuner, Collation de 10h, Déjeuner et Goûter pour les enfants qui viennent à la journée, sinon je fais en fonction des besoins.

Indemnités kilométriques 

Si des transports se font à la demande de l’employeur (pour déposer par exemple votre enfant à des activités sportives, etc …), il sera versé à l’assistante maternelle, une indemnité kilométrique pour frais de déplacement.

→ Mon tarif horaire est établi en fonction du nombre d’heures réalisées par mois ou par semaine, en année complète. Il peut varier entre 3,024 € net/heure à 4,31 net/heure soit entre 3,99 € brut/heure et 5,60 € brut/heure.

Congés payés

(Art. L 233.2, L233.7, L773.16 du Code du Travail, Art. 12 de la Convention Collective)

L’assistante maternelle a droit à des congés annuels sur la base de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, soit 5 semaines pour l’année, qui seront pris par anticipation.